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Résumé :
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Ce recueil est confectionné dans le cadre du projet : "info-Droit-Justice : information, sensibilisation et accompagnement pour plus d'accès au droit et à la justice au Tchad. Il résume les règles et procédures judiciaire en vigueur au Tchad en matière civile, sociale, pénale, administrative et les garanties procédurales en matière contentieuse. Il est un outil mis à la disposition des citoyens pour aider à améliorer leur connaissance pour un meileur accès au droit et à la justice dans le domaine des industries extractives.
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