Auteur FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire ; Pierre Brana, Secrétaire ; Maurice Ligot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 2002Le processus actuel d'élargissement de l'Union européenne à treize pays candidats apparaît comme la plus vaste opération d'intégration politique, économique et sociale jamais entreprise et conduit l'ensemble des partenaires à relever un défi san[...]
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 2001Le processus actuel d'élargissement de l'Union européenne à treize pays candidats apparaît comme la plus vaste opération d'intégration politique, économique et sociale jamais entreprise et conduit l'ensemble des partenaires à relever un défi san[...]
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne, Auteur ; Jean-Bernard Raimond, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1999Rapport d'information sur le processus d'élargissement de l'Union européenne à la veille de la conférence d'Helsinki. La Commission propose à la fois des assouplissements répondant aux attentes des pays candidats et une plus grande rigueur dans [...]
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Maurice Ligot, Secrétaire ; FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne | Paris : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1997Lors du conseil européen, tenu à Amsterdam les 16 et 17 juin 1997, les chefs d'Etat et de gouverneemnt ont conclu les négociations de la conférence intergouvernementale chargée de la révision du Traité instituant la Communauté européenne et du t[...]
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne ; Henri Nallet, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1998Issu de la conférence intergouvernementale qui s'est déroulée du 29 mars 1996 au 17 juin 1997, le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 par les représentants des quinze pays membres. Il tend à modifier le traité sur l'Union européenn[...]
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne ; Robert Pandraud, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1996Le conseil européen, tenu à Dublin à la mi décembre 1996, a marqué une étape importante de la conférence intergouvernbementale chargée de la révision des traités instituant la communauté européenne.
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne ; Jean-Marie Bockel, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1999Quatre années après la suppression des contrôles fixes, qu'en est-il des coopérations instaurées sur la base des dispositions de la Convention ? Le rapport examine la coopération mise en oeuvre dans les régions frontalières françaises, entre les[...]
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne ; Robert Pandraud, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1997La présidence néerlandaise de l'Union s'efforce de permettre à la Conférence intergouvernementale chargée de la révision des traités instituant la Communauté européenne et sur l'union européenne de s'achever à Amsterdam en juin prochain. A cette[...]
