Collection Rapport d'information
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FRANCE. Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles ; Jean-claude Lefort, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1998Premier fruit d'une réflexion à long terme sur les relations économiques entre l'Europe et les Etats-Unis, conflictuelles et contractuelles, bilatérales et multilatérales, cette étude préliminaire dresse un premier état contrasté de la situation[...]
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Maurice Ligot, Secrétaire ; FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne | Paris : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1997Lors du conseil européen, tenu à Amsterdam les 16 et 17 juin 1997, les chefs d'Etat et de gouverneemnt ont conclu les négociations de la conférence intergouvernementale chargée de la révision du Traité instituant la Communauté européenne et du t[...]
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne ; Henri Nallet, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1998Issu de la conférence intergouvernementale qui s'est déroulée du 29 mars 1996 au 17 juin 1997, le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 par les représentants des quinze pays membres. Il tend à modifier le traité sur l'Union européenn[...]
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne ; Robert Pandraud, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1996Le conseil européen, tenu à Dublin à la mi décembre 1996, a marqué une étape importante de la conférence intergouvernbementale chargée de la révision des traités instituant la communauté européenne.
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne ; Robert Pandraud, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1997La présidence néerlandaise de l'Union s'efforce de permettre à la Conférence intergouvernementale chargée de la révision des traités instituant la Communauté européenne et sur l'union européenne de s'achever à Amsterdam en juin prochain. A cette[...]
