Collection Rapport d'information
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire ; Pierre Brana, Secrétaire ; Maurice Ligot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 2002Le processus actuel d'élargissement de l'Union européenne à treize pays candidats apparaît comme la plus vaste opération d'intégration politique, économique et sociale jamais entreprise et conduit l'ensemble des partenaires à relever un défi san[...]
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 2001Le processus actuel d'élargissement de l'Union européenne à treize pays candidats apparaît comme la plus vaste opération d'intégration politique, économique et sociale jamais entreprise et conduit l'ensemble des partenaires à relever un défi san[...]
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne, Auteur ; Jean-Bernard Raimond, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1999Rapport d'information sur le processus d'élargissement de l'Union européenne à la veille de la conférence d'Helsinki. La Commission propose à la fois des assouplissements répondant aux attentes des pays candidats et une plus grande rigueur dans [...]
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FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne ; Jean-Marie Bockel, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1999Quatre années après la suppression des contrôles fixes, qu'en est-il des coopérations instaurées sur la base des dispositions de la Convention ? Le rapport examine la coopération mise en oeuvre dans les régions frontalières françaises, entre les[...]
